Conditions générales de vente
Article 1 — Qui sommes-nous ?
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes faites sur chouchou-club.fr par Leila ROMERO, EI, nom commercial Chouchou Club, 19 bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, SIRET 819 097 320 00025, RCS Bobigny 819 097 320, identifiant unique REP Emballages ménagers et Papiers graphiques (ADEME) : FR561487_01XICK, laboss@chouchou-club.fr, +33 6 88 44 82 10 (ci-après « Chouchou Club »).
Elles s'appliquent aux particuliers (consommateurs) qui commandent pour une livraison en France métropolitaine. Passer commande vaut acceptation de ces CGV.
Article 2 — Les produits
Les produits sont des confiseries (cacahuètes caramélisées) vendues en coffrets. Leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, allergènes, poids, conservation, valeurs nutritionnelles) sont indiquées sur la fiche de chaque produit avant l'achat. Les produits contiennent des ARACHIDES et peuvent contenir des traces de fruits à coque et de sésame.
Le contenu du cadeau surprise peut varier d'une commande à l'autre. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Les prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Chouchou Club peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — La commande
Pour commander : ajouter les produits au panier, renseigner ses coordonnées et l'adresse de livraison, choisir le mode de livraison, vérifier le récapitulatif, puis payer. La commande est ferme après le paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé ensuite.
Chouchou Club peut annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.
Article 5 — Le paiement
Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire ou les moyens proposés au moment du paiement, via la solution sécurisée Shopify Payments. Chouchou Club n'a jamais accès aux données bancaires. Le montant est débité au moment de la commande.
Article 6 — La livraison
Livraison en France métropolitaine. Le client choisit lui-même, au moment de la commande, parmi les transporteurs et modes de livraison proposés (point relais ou domicile) ; le prix de chaque option est affiché avant le paiement. Les commandes sont expédiées sous 48h ouvrés après le paiement ; le délai indicatif de livraison est de 7 jours ouvrés après expédition.
En cas de retard de plus de 10 jours après la date annoncée, le client peut demander par écrit à Chouchou Club de livrer dans un délai raisonnable, puis, faute de livraison, annuler la commande et être remboursé (art. L216-6 du Code de la consommation).
Les risques passent au client à la réception du colis. Si le colis est abîmé ou incomplet, le client le signale à Chouchou Club sous 48h, avec des photos, à laboss@chouchou-club.fr.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (art. L221-18 du Code de la consommation).
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux sachets ouverts, qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (art. L221-28, 5° du Code de la consommation).
Pour se rétracter, le client envoie le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire à laboss@chouchou-club.fr, puis renvoie les produits non ouverts sous 14 jours à : [Chouchou Club, Leila ROMERO EI, 19 bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine]. Les frais de retour sont à la charge du client.
Chouchou Club rembourse le prix des produits et les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard) dans les 14 jours suivant la rétractation, avec le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Chouchou Club, Leila ROMERO EI, 19 bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, laboss@chouchou-club.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : … · Numéro de commande : … · Nom du client : … · Adresse du client : … · Date : … · Signature (si envoi papier) : …
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Encadré — garanties légales (texte officiel, annexe A du décret n° 2022-946, à reproduire tel quel dans un cadre)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
En cas de produit non conforme (ex. : sachet abîmé, erreur de produit), le client contacte Chouchou Club à laboss@chouchou-club.fr avec une photo ; Chouchou Club remplace ou rembourse le produit.
Article 9 — Responsabilité
Chouchou Club n'est pas responsable d'un mauvais usage des produits, notamment de leur consommation par une personne allergique malgré les informations affichées, ni d'une conservation non conforme aux indications du sachet.
Article 10 — Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de problème, le client contacte d'abord Chouchou Club à laboss@chouchou-club.fr. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Chouchou Club, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle, en ligne sur https://www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier à Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.